Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 août 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97012-2 de manière à tenir compte de changements relatifs à l'...
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446-R-2008 | 2008-08-29 |
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le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc.
Référence no U3570/08-8
INTRODUCTION
[1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
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443-AT-A-2008 | 2008-08-28 |
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le 28 août 2008
PLAINTE déposée par Trackside Holdings Ltd. en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle s'acquitte de ses obligations de...
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442-R-2008 | 2008-08-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-330
le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McMahon Helicopters Services, Inc. - Licence no 967536.
Référence no M4211/M141-2
Conformément à la licence no 967536, McMahon Helicopters Services...
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2008-A-324 | 2008-08-28 |
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le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
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2008-A-326 | 2008-08-28 |
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le 28 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline "Turkmenistan" - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2008-A-325 | 2008-08-28 |
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le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030038.
Référence no M4212/L226-2
Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de...
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444-A-2008 | 2008-08-28 |
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le 27 août 2008
RELATIF à la construction, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, du « Fort Saskatchewan Oil and Gas Distribution Centre », dans le centre industriel de l'Alberta, à l'est de la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta.
Référence no R8045/E2-1
Contexte
[1]...
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2008-R-318 | 2008-08-27 |
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Arrêté annulé par l'arrêté no 2008-A-329
le 27 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-...
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2008-A-322 | 2008-08-27 |
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le 27 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 970169 imposée par l'arrêté no 2008-A-307 du 21 août 2008 - Frontline Aviation, Inc.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2008-A-319 | 2008-08-27 |