Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-157
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S...
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2008-A-129 | 2008-04-16 |
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Les licences sont annulées à compter du 16 juillet 2008
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W228-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd.(la licenciée) a demandé à l'Office des...
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188-A-2008 | 2008-04-16 |
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le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (la licenciée) a demandé à l'...
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186-A-2008 | 2008-04-16 |
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le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 71-AT-A-2006 du 7 février 2006 - Ingrid Polacco contre Air Canada.
Référence no U3570/04-45
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 71-AT-A-2006 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le défaut d'Air Canada de fournir une...
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181-AT-A-2008 | 2008-04-15 |
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le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 295-AT-A-2006 du 19 mai 2006 - Barry McMahon contre Air Canada et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto.
Référence no U3570/05-39
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 295-AT-A-2006 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé...
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180-AT-A-2008 | 2008-04-15 |
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le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 102-AT-A-2002 du 1er mars 2002 - D. Allan Judd et Ruth Judd c. Air Canada.
Référence no U3570/00-77
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 102-AT-A-2002, L'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le défaut d'Air Canada de fournir à M. et Mme...
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184-AT-A-2008 | 2008-04-15 |
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le 15 avril 2008
RELATIVE À la décision no 259-AT-A-2002 du 17 mai 2002 - June D. Wood c. Air Canada.
Référence no U3570/00-74
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 259-AT-A-2002 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a conclu qu'Air Canada n'a pas satisfait à toutes les exigences...
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183-AT-A-2008 | 2008-04-15 |
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le 15 avril 2008
RELATIVE à la décision no 724-AT-A-2005 du 14 décembre 2005 - Dorothy I. Riddle contre Air Canada.
Référence no U3570/04-21
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 724-AT-A-2005 (la Décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que le niveau d'assistance fourni par...
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182-AT-A-2008 | 2008-04-15 |
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le 15 avril 2008
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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179-A-2008 | 2008-04-15 |
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le 15 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2008-A-128 | 2008-04-15 |