Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 janvier 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
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42-C-A-2007 | 2007-01-26 |
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le 26 janvier 2007
DEMANDE présentée par British Airways Plc, en son propre nom et au nom de Iberia Lineas Aéreas de Espana (Iberia, Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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40-A-2007 | 2007-01-26 |
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le 26 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs), à l'égard de ses programmes d'aviation d'affaires et de pilotes bénévoles....
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2007-A-29 | 2007-01-26 |
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le 25 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par JETRIDE, INC. exerçant son activité sous le nom de Jetride Private Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J173-2
JETRIDE,...
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2007-A-26 | 2007-01-25 |
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le 25 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Marcare Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Marc Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M304-2
Marcare Aviation,...
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2007-A-25 | 2007-01-25 |
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le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par JETRIDE, INC. exerçant son activité sous le nom de Jetride Private Charter de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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39-A-2007 | 2007-01-25 |
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le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Marcare Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Marc Air de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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36-A-2007 | 2007-01-25 |
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Décision annulée par la décision no 336-A-2009
le 25 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, S.p.A. en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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37-A-2007 | 2007-01-25 |
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le 25 janvier 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Moira Hudson contre Zoom Airlines Inc. relativement au retard du vol no OOM574 au départ d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada vers Glasgow au Royaume-Uni, le 1er juillet 2005, et au refus de la transporter à bord du vol no OOM775 de Glasgow à...
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38-C-A-2007 | 2007-01-25 |
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le 24 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhinelander Flying Service, Inc. - Licence no 967308.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-24 | 2007-01-24 |