Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Limited, au nom des Corporations des cantons de Kenyon et Charlottenburg (ci- après les demanderesses) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
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1992-R-200 | 1992-06-11 |
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le 11 juin 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/G41-4-1
N° 920653 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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376-A-1992 | 1992-06-11 |
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le 11 juin 1992
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882483 imposée par la décision n° 591-A-1991 du 28 novembre 1991 et de suspendre à nouveau la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
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375-A-1992 | 1992-06-11 |
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le 11 juin 1992
DEMANDE présentée par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
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377-A-1992 | 1992-06-11 |
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le 11 juin 1992
DEMANDE présentée par Gregory Scott Compton, administrateur judiciaire, au nom de P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue d'annuler les licences nos 880365 et 880366.
Références nos M4205/R21-5-1M4205/R21-4-1
N° 920649 au...
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379-A-1992 | 1992-06-11 |
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le 11 juin 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Snow Lake, Norway House, Cross Lake, Jenpeg, Red Sucker Lake et God's River (Manitoba) aux termes de la licence n° 900268....
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378-A-1992 | 1992-06-11 |
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le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vanier (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1992-R-198 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Engineering Services Ltd., au nom de la ville de Prince Rupert (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-197 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de La Prairie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
construire une voie publique, soit le...
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1992-R-196 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par J.E. Brooks & Associates Ltd., au nom de la ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-195 | 1992-06-10 |