Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 880312, 880313 et 880646.
Références nos M4205/V42-5-1M4205/V42-4-2M4205/V42-4-1
Nos 910398 au rôle910397910396
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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232-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 900353 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-...
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234-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de lever la suspension de la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
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233-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Briggs Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880536 imposée par l'arrêté no 1991-A-110 du 4 mars 1991.
Référence no M4205/B93-5-1
No 910522 au rôle
Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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237-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1991-A-14 du 11 janvier 1991, à compter du 10 mai...
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239-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 10 mai 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 620-A-1990 du 10 décembre 1990.
Références nos M4205/A38-4-...
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238-A-1991 | 1991-05-10 |
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le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 890429 et 890430 imposée par la décision no 640-A-1990 du 20 décembre 1990.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
Nos 910507 au...
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230-A-1991 | 1991-05-09 |
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le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision no 608-A-1990 du 5 décembre 1990.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1
Nos...
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229-A-1991 | 1991-05-09 |
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le 9 mai 1991
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de lever la suspension des licences nos 882120 et 882121 imposée par la décision no 495-A-1990 du 20 septembre 1990.
Références nos M4205-A26-5-1M4895-A26-4
Nos 910512 au...
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228-A-1991 | 1991-05-09 |
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le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision no 592-A-1990 du 30 novembre 1990.
Références nos M4205-A421-5M4205-A421-4
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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226-A-1991 | 1991-05-08 |