Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale de Allstates Air Charter de Peshastin (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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351-A-1990 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Québec (Québec), Canada, et...
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352-A-1990 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
DEMANDE présentée par North Atlantic Air, Inc. en vue de suspendre pour un an la licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
No 90448 au rôle
North Atlantic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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353-A-1990 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881187 - Executive Air Service, Inc.
Référence n° M4895-E54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881187, Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
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1990-A-332 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-94 du 13 mars 1990, qui autorisait la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire un passage supérieur...
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1990-R-334 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-447 en date du 2 juin 1988, autorisant la ville de Brossard à construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 83,30 de la subdivision Massena,...
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1990-R-333 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF à la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988 - Atlin Air Ltd.
Référence n° 2-A568-4
ATTENDU que par la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988, Atlin Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
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1990-A-337 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 124968 de la Commission des transports du Canada, en date du 14 juillet 1967, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Saskatchewan à reconstruire le passage à niveau au croisement de la Route n° 8 et de l'emprise et de la...
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1990-R-335 | 1990-07-03 |
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le 3 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 883441 et 883442 - Watson's Algoma Vacations Limited.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883441, Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
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1990-A-336 | 1990-07-03 |
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le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
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350-A-1990 | 1990-06-29 |