Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 1989
DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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94-A-1989 | 1989-02-21 |
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le 21 février 1989
DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express de Burbank (Californie), États-Unis d'...
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93-A-1989 | 1989-02-21 |
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le 21 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880626.
Référence n° M4895-C14-1-23
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1989-A-36 | 1989-02-21 |
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le 20 février 1989
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880356.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C171-4
No 88661 au rôle
Capital Aviation Services Ltd. (ci-après...
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91-A-1989 | 1989-02-20 |
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le 20 février 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A126-4-1
No 88697 au rôle...
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95-A-1989 | 1989-02-20 |
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le 20 février 1989
DEMANDE présentée par KaBeelo Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Confederation Lake (Ontario) entre le 1er mai et 31...
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92-A-1989 | 1989-02-20 |
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Le 20 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Châteauguay (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 en vue d'obtenir l'approbation rétroactive du déplacement du boulevard St-Jean, du point milliaire 50,...
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1989-R-34 | 1989-02-20 |
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le 20 février 1989
RELATIF à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, pour la construction d'un passage de ferme inférieur, passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 47...
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1989-R-33 | 1989-02-20 |
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le 20 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40051 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-...
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1989-R-35 | 1989-02-20 |
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le 17 février 1989
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à St. Paul (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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89-A-1989 | 1989-02-17 |