Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
[1] Le 12 février 2016, Océan a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, deux demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges-grues américaines « JMC 47 » et « JMC 48 » (barges) dans le cadre du projet de construction du nouveau pont Champlain, à Montréal (...
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119-W-2016 | 2016-04-18 |
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Société Tunisienne de l’Air exerçant son activité sous le nom de Tunisair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République...
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118-A-2016 | 2016-04-15 |
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Central Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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116-A-2016 | 2016-04-14 |
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Dumont Aircraft Charter, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
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117-A-2016 | 2016-04-14 |
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DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors A Partneship a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOA 33 », une barge à pont norvégienne, afin d’appuyer la construction de la plate‑forme Hebron située au chantier de...
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115-W-2016 | 2016-04-13 |
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INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2014, la Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un égout pluvial et un système de détournement des eaux...
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113-R-2016 | 2016-04-13 |
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CONTEXTE
[1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
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114-R-2016 | 2016-04-13 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
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LET-R-13-2016 | 2016-04-13 |
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Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
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LET-R-14-2016 | 2016-04-13 |
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Samtex (USA) Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
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2016-A-54 | 2016-04-12 |