Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er février 2008
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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48-A-2008 | 2008-02-01 |
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le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non dédouané,...
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42-W-2008 | 2008-01-31 |
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le 31 janvier 2008
RELATIVE à la décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 – Florence Fineberg contre Air Canada.
Référence no U3570/01-25
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
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41-AT-A-2008 | 2008-01-31 |
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le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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43-A-2008 | 2008-01-31 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 58-A-2009
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070055.
Référence no M4210/S564-1
3119378 Canada Inc. exerçant son activité...
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45-A-2008 | 2008-01-31 |
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Cette licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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44-A-2008 | 2008-01-31 |
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Décision modifiée par la décision no 231-A-2008 et les licences sont annulées à compter du 1er novembre 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par AllCanada Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030016 et 030017.
Références nos M4210/A955-1M4210/A955-2
AllCanada Express...
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46-A-2008 | 2008-01-31 |
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La licence est annulée à compter du 30 avril 2008
le 31 janvier 2008
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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47-A-2008 | 2008-01-31 |
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le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de transporter un chargement d'environ 105 000 tonnes métriques de pétrole...
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39-W-2008 | 2008-01-30 |
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Suivi - décision no 190-AT-A-2008
le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Leandra Giancola au nom de Vincenzo Falabella en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement fourni par Air Canada à...
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40-AT-A-2008 | 2008-01-30 |