Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School &...
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2008-A-1 | 2008-01-02 |
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le 2 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air - Licence no 962432.
Référence no M4210/S472-1
Aux termes de la licence no 962432, Stanton MacKenzie Flying Services Inc. exerçant son...
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1-A-2008 | 2008-01-02 |
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le 2 janvier 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'annuler la licence no 000022 en ce qui a trait aux aéronefs tout-cargo.
Référence no M4210/A74-4-42
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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3-A-2008 | 2008-01-02 |
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le 2 janvier 2008
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. en vue d'annuler la licence no 040003.
Référence no M4211/A965-2
American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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2-A-2008 | 2008-01-02 |
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le 31 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
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2007-A-586 | 2007-12-31 |
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le 31 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 030100 imposée par l'arrêté no 2007-A-576 du 21 décembre 2007 - MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la licence no 030100, MN Airlines, LLC exerçant son...
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2007-A-587 | 2007-12-31 |
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le 28 décembre 2007
DEMANDES présentées par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Calgary dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
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654-A-2007 | 2007-12-28 |
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le 28 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
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2007-A-585 | 2007-12-28 |
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Voir la décision no 297-R-2008 pour consulter les modifications
Voir la décision no 529-R-2009
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2006-2007, et...
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655-R-2007 | 2007-12-28 |
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le 27 décembre 2007
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg, d'Edmonton et de Calgary et l'aéroport de Windsor...
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653-A-2007 | 2007-12-27 |