Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
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672-W-2006 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin...
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674-W-2006 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2006-A-647 | 2006-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 291-A-2007
le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2006-A-648 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Hawk Aviation Ltd. - Licences nos 030094 et 040086.
Références nos M4210/N272-1M4210/N272-2
Aux termes de la licence no 030094, Northern Hawk Aviation Ltd. (ci-après la...
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2006-A-649 | 2006-12-07 |
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le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un chargement d'environ...
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671-W-2006 | 2006-12-07 |
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le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
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2006-AGR-644 | 2006-12-06 |
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le 6 décembre 2006
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points situés...
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670-A-2006 | 2006-12-06 |
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le 6 décembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Municipalité de Saint-Polycarpe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
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2006-AGR-645 | 2006-12-06 |
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le 5 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967654 imposée par l'arrêté no 2006-A-637 du 30 novembre 2006 - United Air Services Company.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-643 | 2006-12-05 |