Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
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692-A-2006 | 2006-12-18 |
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le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par JCB Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 040137.
Référence no M4210/J163-1
JCB Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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694-A-2006 | 2006-12-18 |
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le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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697-A-2006 | 2006-12-18 |
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le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'...
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695-A-2006 | 2006-12-18 |
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le 18 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970025 imposée par l'arrêté no 2006-A-654 du 12 décembre 2006 - Colgan Air, Inc.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2006-A-665 | 2006-12-18 |
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le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER », «...
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696-W-2006 | 2006-12-18 |
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le 15 décembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Sherbrooke Ltée de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au...
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2006-A-664 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
RELATIF à la licence no 060111 délivrée à Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/W245-1
Par la décision no 690-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Wapun...
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2006-A-663 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PROTEO », un pétrolier panaméen, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
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689-W-2006 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 du 17 mars 2006 afin de lui permettre de desservir également le point Bruxelles,...
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691-A-2006 | 2006-12-15 |