Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto - Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de cinquième...
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686-A-2006 | 2006-12-13 |
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le 12 décembre 2006
DEMANDE présentée par Audrey King conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, concernant l'exigence d'Air Canada que Mme King transporte à bord de l'aéronef un respirateur pouvant fonctionner pendant la durée maximale des vols,...
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684-AT-A-2006 | 2006-12-12 |
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le 12 décembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sault Ste. Marie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2006-AGR-655 | 2006-12-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-665
le 12 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colgan Air, Inc. - Licence no 970025.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no 970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-654 | 2006-12-12 |
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le 12 décembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sault Ste. Marie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
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2006-AGR-656 | 2006-12-12 |
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le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
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682-A-2006 | 2006-12-11 |
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le 11 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2006-A-653 | 2006-12-11 |
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le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue de rétablir les licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-...
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683-A-2006 | 2006-12-11 |
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le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atleo River Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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679-A-2006 | 2006-12-11 |
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le 11 décembre 2006
DEMANDE présentée par 2106701 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de NovaJet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
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681-A-2006 | 2006-12-11 |