Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2006-A-607 du 17 novembre 2006 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
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2006-A-662 | 2006-12-15 |
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le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W245-1
Wapun Air Ltd. (ci-après la...
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690-A-2006 | 2006-12-15 |
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le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Universal Airlines Incorporated - Licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Aux termes de la licence no 050040, Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-658 | 2006-12-14 |
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le 14 décembre 2006
DEMANDE présentée par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue de rétablir les licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet (ci-...
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688-A-2006 | 2006-12-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-1
le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flightpath Aviation LLC - Licence no 050118.
Référence no M4211/F194-2
Aux termes de la licence no 050118, Flightpath Aviation LLC (ci-après la...
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2006-A-659 | 2006-12-14 |
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le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service - Licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
Aux termes de la licence no 977166, James W. Strang exerçant son activité sous...
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2006-A-660 | 2006-12-14 |
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le 14 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 961002 et 040128.
Références nos M4210/S359-1M4210/S359-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-661 | 2006-12-14 |
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le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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687-A-2006 | 2006-12-13 |
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le 13 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par AZAIR, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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2006-A-657 | 2006-12-13 |
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La licence est annulée à compter du 13 mars 2007
le 13 décembre 2006
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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685-A-2006 | 2006-12-13 |