Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14721 - 14730 sur 40409
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CSI Aviation Inc. - Licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Aux termes de la licence no 970026, CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
2006-A-670 | 2006-12-20 |
|
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges-grues américaines « WEEKS 526 » « WEEKS 532 », « WEEKS 533 » et « WEEKS 750 », afin de poursuivre la...
|
701-W-2006 | 2006-12-20 |
|
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
|
700-W-2006 | 2006-12-20 |
|
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander, de Winnipeg et d'Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de...
|
703-A-2006 | 2006-12-20 |
|
le 19 décembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) entre des points situés au Canada et...
|
699-A-2006 | 2006-12-19 |
|
le 19 décembre 2006
RELATIF à une entente entre Sydney Coal Railway Inc. et la Municipalité régionale du Cap-Breton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent l'...
|
2006-AGR-668 | 2006-12-19 |
|
le 19 décembre 2006
DEMANDE présentée par Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eastern Air Charter en vue de suspendre la licence no 977159.
Référence no M4211/E313-2
Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eastern Air Charter (ci-après la licenciée)...
|
698-A-2006 | 2006-12-19 |
|
le 19 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care et Craig Air - Licences nos 972198 et 030070.
Références nos M4210/C582-1M4210/C582-2
Aux termes de la...
|
2006-A-666 | 2006-12-19 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 70-A-2007
le 19 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kecoa Helicopters Ltd. - Licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Aux termes de la licence no 060050, Kecoa Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
2006-A-667 | 2006-12-19 |
|
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
|
693-A-2006 | 2006-12-18 |