Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) (ci-après Royal Jordanian), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service...
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708-A-2006 | 2006-12-22 |
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le 22 décembre 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S. A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter deux...
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707-A-2006 | 2006-12-22 |
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le 22 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030033 imposée par l'arrêté no 2006-A-640 du 4 décembre 2006 - Precision Aviation, Inc.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-673 | 2006-12-22 |
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Arrêté no 2006-A-674 n'est plus en vigueur à compter du 12 janvier 2007.
le 22 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Hope Air exerçant son activité sous le nom de Vols d'espoir sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du...
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2006-A-674 | 2006-12-22 |
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le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
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706-A-2006 | 2006-12-21 |
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Cette arrêté n'est plus en vigueur à compter du 24 janvier 2007.
le 21 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien qu'offre au public Angel Flight of British Columbia sans détenir pour celui-ci une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210-4/A
En...
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2006-A-671 | 2006-12-21 |
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le 21 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée en vue de suspendre la licence no 050016.
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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705-A-2006 | 2006-12-21 |
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le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander, Winnipeg et Edmonton et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
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704-A-2006 | 2006-12-20 |
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le 20 décembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
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2006-A-669 | 2006-12-20 |
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le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
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702-A-2006 | 2006-12-20 |