Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 977379. Référence no M4212/A484-2 Aux termes de la licence no 977379, Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée...
1999-A-550 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licence no 977259. Référence no M4212/A168-2 Aux termes de la licence no 977259, Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-549 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400. Référence no M4212/A556-2 Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-548 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 977293. Référence no M4212/A565-2 Aux termes de la licence no 977293, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-547 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale d'Aer Lingus - Licence no 977263. Référence no M4212/A20-2 Aux termes de la licence no 977263, Aerlinte Eireann Public Limited...
1999-A-546 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 977279. Référence no M4212/T77-2 Aux termes de la licence no 977279, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-545 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian - Licence no 977299. Référence no M4212/R65-2 Aux termes de la licence no 977299, Alia - The Royal...
1999-A-544 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Korean Air Lines Co. Ltd. - Licence no 977365. Référence no M4212/K45-2 Aux termes de la licence no 977365, Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-539 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinair Holland N.V. - Licence no 977261. Référence no M4212/M22-2 Aux termes de la licence no 977261, Martinair Holland N.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-542 1999-12-02
le 2 décembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Licence no 977264. Référence no M4212/L80-2 Aux termes de la licence no 977264, Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German...
1999-A-541 1999-12-02