Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargolux Airlines International, S.A. - Licence no 977270.
Référence no M4212/C180-2
Aux termes de la licence no 977270, Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1999-A-525 | 1999-12-01 |
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le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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670-A-1999 | 1999-11-30 |
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le 30 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967694 imposée par l'arrêté no 1999-A-499 du 15 novembre 1999 - Hermiston Aviation, Inc.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1999-A-524 | 1999-11-30 |
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le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 991190991191 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-...
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671-A-1999 | 1999-11-30 |
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le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre de nouveau la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 991188 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a...
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669-A-1999 | 1999-11-30 |
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le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4212/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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1999-A-522 | 1999-11-29 |
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le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée)...
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1999-A-523 | 1999-11-29 |
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le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael J. Malone faisant affaires sous la raison sociale d'Erin Air - Licence no 967540.
Référence no M4211/E38-2
Aux termes de la licence no 967540, Michael J. Malone faisant affaires sous la raison...
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1999-A-521 | 1999-11-29 |
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le 29 novembre 1999
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962609.
Référence no M4210/K83-1
No 991180 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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668-A-1999 | 1999-11-29 |
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le 26 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. - Licence no 967282.
Référence no M4211/C84-2
Aux termes de la licence no 967282, Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1999-A-520 | 1999-11-26 |