Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A....
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1999-A-540 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines - Licence no 977281.
Référence no M4212/M99-2
Aux termes de la licence no 977281, Compania Mexicana de...
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1999-A-543 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Licence no 977262.
Référence no M4212/K31-2
Aux termes de la licence no 977262, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M....
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1999-A-538 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugleidir H.F./ Icelandair - Licence no 977268.
Référence no M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 977268, Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-537 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Licence no 977278.
Référence no M4212/V14-2
Aux termes de la licence no 977278,"Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian...
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1999-A-536 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 977258.
Référence no M4212/I80-2
Aux termes de la licence no 977258, Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of...
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1999-A-535 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
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674-A-1999 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
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672-A-1999 | 1999-12-02 |
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le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
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673-A-1999 | 1999-12-02 |
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Suivi - Décision no 639-AT-A-2000
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Anna McLeod en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la réassignation des sièges et le niveau d'assistance à l'embarquement offert sur un vol effectué...
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675-AT-A-1999 | 1999-12-02 |