Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
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676-R-1999 | 1999-12-02 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par African International Airways (PTY) Limited - Licence no 977326.
Référence no M4212/A384-2
Aux termes de la licence no 977326, African International Airways (PTY) Limited (ci-après la licenciée) est...
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1999-A-532 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Antonov Design Bureau - Licence no 977324.
Référence no M4212/A455-2
Aux termes de la licence no 977324, Antonov Design Bureau (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-534 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AHK Air Hong Kong Limited - Licence no 977330.
Référence no M4212/A383-2
Aux termes de la licence no 977330, AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-533 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-531 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromexpress, S.A. de C.V. - Licence no 977307.
Référence no M4212/A678-2
Aux termes de la licence no 977307, Aeromexpress, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-530 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Volga-Dnepr Airlines - Licence no 970194.
Référence no M4212/V73-2
Aux termes de la licence no 970194, Volga-Dnepr Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-529 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Translux International Airlines SA - Licence no 970203.
Référence no M4212/T262-2
Aux termes de la licence no 970203, Translux International Airlines SA (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1999-A-528 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufthansa Cargo AG - Licence no 977375.
Référence no M4212/L160-2
Aux termes de la licence no 977375, Lufthansa Cargo AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-527 | 1999-12-01 |
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le 1er décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1999-A-526 | 1999-12-01 |