Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European Kommanditaktieselskab faisant affaires sous la raison sociale de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
Aux termes de la licence no 970022, Sterling...
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1999-A-579 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spanair, S.A. - Licence no 977309.
Référence no M4212/S328-2
Aux termes de la licence no 977309, Spanair, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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1999-A-577 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Monarch Airlines Limited - Licence no 977383.
Référence no M4212/M148-2
Aux termes de la licence no 977383, Monarch Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1999-A-575 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Aux termes de la licence no 977310, Malev Hungarian Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1999-A-574 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-573 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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1999-A-576 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation faisant affaires...
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1999-A-572 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH - Licence no 977318.
Référence no M4212/H95-2
Aux termes de la licence no 977318, Hapag-Lloyd Fluggesellschaft mbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-571 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1999-A-570 | 1999-12-06 |
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le 6 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Britannia Airways Limited - Licence no 977338.
Référence no M4212/B130-2
Aux termes de la licence no 977338, Britannia Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-569 | 1999-12-06 |