Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 24401 - 24410 sur 40455
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 17 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Tite conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
|
1999-AGR-509 | 1999-11-17 |
|
le 17 novembre 1999
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'AeroMexico conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
|
644-A-1999 | 1999-11-17 |
|
le 17 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 991120991121 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
|
643-A-1999 | 1999-11-17 |
|
le 16 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
|
1999-A-501 | 1999-11-16 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 991059 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
642-A-1999 | 1999-11-16 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 330-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 991133 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
|
639-A-1999 | 1999-11-16 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 384-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 991131 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
|
638-A-1999 | 1999-11-16 |
|
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1998-R-598 de l'Office des transports du...
|
641-R-1999 | 1999-11-16 |
|
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par George S. Clark-Dunning, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-prestation d'assistance avec fauteuil roulant lors d'un voyage entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard...
|
640-AT-A-1999 | 1999-11-16 |
|
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
|
637-A-1999 | 1999-11-15 |