Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - Lance Mander s/n L.C.M. Flying Services le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....	636-A-1999	1999-11-15
Suspension - Krasnoyarsk Airlines s/n Krasair La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-614 le 15 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171. Références nos M4212/K102-2 Aux termes de la...	1999-A-500	1999-11-15
Suspension de sommation - Hermiston Aviation, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-524 le 15 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694. Référence no M4211/H122-2 Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après...	1999-A-499	1999-11-15
Suspension - Horizons North Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 370-A-2000 le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127. Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2 Nos 991054991055 au rôle Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...	635-A-1999	1999-11-15
Demande d'attributions bilatérales additionnelles - Olympic Airways, S.A. le 15 novembre 1999 DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour permettre à Olympic Airways S.A. d'effectuer un vol sur la route Athènes-...	634-A-1999	1999-11-15
Suspension de sommation - Air Luxor, S.A. le 12 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012. Référence no M4211/A777-2 Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	1999-A-498	1999-11-12
Annulation - Reno Air, Inc. le 12 novembre 1999 DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975156 et 977395. Références nos M4211/R145-3M4211/R145-2 Nos 991148991147 au rôle Reno Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...	633-A-1999	1999-11-12
Plainte - Kristopher Rhine vs Horizon Air Industries, Inc. s/n Horizon Air le 12 novembre 1999 DEMANDE présentée par Kristopher Rhine conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait qu'Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Horizon Air n'a pas transporté son...	632-AT-A-1999	1999-11-12
Suspension de sommation - All-West Air Services Ltd. le 10 novembre 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146. Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2 Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...	1999-A-497	1999-11-10
Service international à la demande - Columbia Air, L.L.C. le 10 novembre 1999 DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	628-A-1999	1999-11-10

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