Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Barraute conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
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1999-AGR-301 | 1999-06-30 |
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le 30 juin 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Barraute conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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1999-AGR-300 | 1999-06-30 |
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le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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382-A-1999 | 1999-06-30 |
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La décision a été émise par erreur. Par conséquent ladite décision est nulle et sans effet.
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381-A-1999 | 1999-06-30 |
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le 29 juin 1999
RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-4
CONTEXTE
Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
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378-AT-A-1999 | 1999-06-29 |
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le 29 juin 1999
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest en vue d'annuler la licence no 977386.
Référence no M4211/C396-2
No 990683 au rôle
Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air...
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377-A-1999 | 1999-06-29 |
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le 29 juin 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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379-A-1999 | 1999-06-29 |
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le 28 juin 1999
RELATIVE au projet d'agrandissement du terminal de manutention de conteneurs vides de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (anciennement le Canadien Pacifique Limitée) dans la ville de Lachine, dans la province de Québec.
Référence no R 8030/T5
CONTEXTE...
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376-R-1999 | 1999-06-28 |
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le 28 juin 1999
DEMANDE présentée par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service en vue de suspendre la licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
No 990691 au rôle
Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service (ci-après...
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375-A-1999 | 1999-06-28 |
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le 28 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 970118.
Référence no M4211/A754-2
Aux termes de la licence no 970118, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1999-A-299 | 1999-06-28 |