Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire de Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien...
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373-AT-A-1999 | 1999-06-25 |
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le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire d'Air Canada du 1er novembre 1998, d'un numéro de réservation sans frais pour ATS (appareil de...
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372-AT-A-1999 | 1999-06-25 |
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le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Nelson, au nom de Nelson Hydro, en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte passant en...
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371-R-1999 | 1999-06-25 |
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le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China en vue de suspendre la licence no 980127.
Référence no M4210/W195-4
No 990681 au rôle
Kelowna Flightcraft...
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374-A-1999 | 1999-06-25 |
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le 25 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale...
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1999-A-297 | 1999-06-25 |
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le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1999-A-275 du 14 juin 1999 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1999-A-296 | 1999-06-25 |
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le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962291 imposée par l'arrêté no 1999-A-251 du 4 juin 1999 - Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine...
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1999-A-298 | 1999-06-25 |
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Le 21 juin 1999, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu la demande complète de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) déposée aux termes de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada. La demande était également étayée d'une évaluation environnementale en date...
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LET-R-176-1999 | 1999-06-25 |
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le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 990696 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
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370-A-1999 | 1999-06-23 |
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le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 990690 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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369-A-1999 | 1999-06-23 |