Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Atrel Engineering Ltée, au nom de la Municipalité du Canton de Cambridge (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1995-R-318 | 1995-07-26 |
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le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Soprin Experts-conseils, au nom de la Ville de Candiac (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1995-R-321 | 1995-07-26 |
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le 26 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de Delta (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
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1995-R-320 | 1995-07-26 |
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le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940042, 940086, 940108, 940162, 940188 et 940189 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B196-4-1M4205/B196-...
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513-A-1995 | 1995-07-25 |
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le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/K83-4-2M4205/K83-4-1M4895/K83-4-1
Nos 951303951304951305 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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515-A-1995 | 1995-07-25 |
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le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 951277 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
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514-A-1995 | 1995-07-25 |
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le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir en vue de suspendre les licences nos 900102 et 940237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de passagers....
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516-A-1995 | 1995-07-25 |
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le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354.
Références nos M4205/W165-...
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1995-A-317 | 1995-07-25 |
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le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 883616, 883617 et 883618....
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1995-A-316 | 1995-07-25 |
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le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence no 882442.
Référence no M4895/A126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-312 | 1995-07-24 |