Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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502-A-1995 | 1995-07-20 |
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le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 920435.
Référence no M4205/M175-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920435, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1995-A-309 | 1995-07-20 |
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le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Mid Pacific Air Corporation - Licences nos 900040, 900220, 900221 et 900373.
Références nos M4895/M136-4-1M4895/M136-2-3M4895/M136-2-1M4895/M136-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900040, Mid Pacific Air...
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1995-A-308 | 1995-07-20 |
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le 20 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-287 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 octobre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement, et de construire la surface du croisement...
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1995-R-307 | 1995-07-20 |
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le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 920310.
Référence no M4895/N158-4-1
No 951212 au rôle
Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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495-A-1995 | 1995-07-19 |
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le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
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496-A-1995 | 1995-07-19 |
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le 19 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'...
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1995-A-306 | 1995-07-19 |
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le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
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494-A-1995 | 1995-07-19 |
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le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1...
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493-A-1995 | 1995-07-19 |
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le 18 juillet 1995
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-1
No 950570 au rôle...
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492-A-1995 | 1995-07-18 |