Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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483-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 930088.
Référence no M4205/C334-5-1
No 951213 au rôle
Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight...
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482-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation Services, Inc. de Latrobe (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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488-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Powell River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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487-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation de Eastsound (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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486-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B pour le transport de personnes imposée par la décision no 127-A-1995...
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491-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension des licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 imposée par la décision no 778-A-1994 du 25 novembre 1994.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-...
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490-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 890254.
Référence no M4895/A186-4-1
No 951124 au rôle
America...
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489-A-1995 | 1995-07-14 |
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le 13 juillet 1995
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
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473-R-1995 | 1995-07-13 |
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le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880474...
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1995-A-297 | 1995-07-13 |