Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 880549.
Référence no M4895/C266-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880549, Compagnie Nationale de Transports...
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1995-A-280 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence no 880622.
Référence no M4895/B67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880622, British Airways Plc...
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1995-A-282 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines - Licence no 880488.
Référence no M4895/S330-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880488, SABENA faisant...
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1995-A-281 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 880552.
Référence no M4895/A100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880552, Compagnie...
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1995-A-284 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par K.L.M. Royal Dutch Airlines - Licence no 880553.
Référence no M4895/K31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880553, K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1995-A-283 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - Licence no 880546.
Référence no M4895/L80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880546, Deutsche Lufthansa...
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1995-A-285 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Licence no 880479.
Référence no M4895/V14-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880479, "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio...
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1995-A-289 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeromonterrey, S.A. de C.V. - Licence no 940085.
Référence no M4895/A599-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940085, Aeromonterrey, S.A. de C.V. (ci-après la licenciée)...
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1995-A-278 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérireur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Altair Aviation (1986) Ltd. - Licences nos 883092, 883093 et 883094.
Références nos M4205/A178-...
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1995-A-287 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
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1995-A-288 | 1995-07-10 |