Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Gendron Lefebvre Inc., au nom de la Ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1995-R-296 | 1995-07-12 |
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le 11 juillet 1995
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-164 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et à élargir le croisement, comme il est...
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1995-R-290 | 1995-07-11 |
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le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Flying Service, Inc. - Licence no 881275.
Référence no M4895/E26-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881275, Elliott Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1995-A-291 | 1995-07-11 |
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le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878.
Références nos...
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1995-A-294 | 1995-07-11 |
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le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Westates Airlines, Inc. - Licence no 900006.
Référence no M4895/W122-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900006, Westates Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1995-A-293 | 1995-07-11 |
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le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. - Licence no 900293.
Référence no M4895/E112-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900293, Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1995-A-292 | 1995-07-11 |
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le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par James Bay Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 950034.
Référence no M4205/J117-5-1
No 951203 au rôle
James Bay Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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470-A-1995 | 1995-07-11 |
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le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/ Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/...
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471-A-1995 | 1995-07-11 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1995-R-279 | 1995-07-10 |
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le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 880481.
Référence no M4895/T77-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880481, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est...
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1995-A-286 | 1995-07-10 |