Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Cleveland (Ohio) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-51
No 941500 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a...
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645-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ottawa (Ontario) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-50
No 941499 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse)...
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644-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-52
No 941501 au rôle
Air Canada (ci-après la...
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646-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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649-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill Falls (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882581.
Référence no M4205/A615-3-2
No 941578 au...
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651-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 910234.
Référence no M4205/A615-2-1
No 941579 au rôle...
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650-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Jose (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-1
No 90939 au rôle
American...
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653-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 6 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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643-A-1994 | 1994-10-06 |
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le 6 octobre 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 941598 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
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642-A-1994 | 1994-10-06 |
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le 5 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ultrair, Inc. - Licences nos 920389 et 930264.
Références nos M4895/U35-4-1M4895/U35-5...
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641-A-1994 | 1994-10-05 |