Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30691 - 30700 sur 39754
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1994-R-404 | 1994-09-30 |
|
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale d'Alpha Aviation - Licence no 890246.
Référence no M4895/A380-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890246, J.B....
|
1994-A-405 | 1994-09-30 |
|
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 941556941557941558 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
634-A-1994 | 1994-09-30 |
|
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
633-A-1994 | 1994-09-30 |
|
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920211, 920220 et 930121 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S293-4-1M4895/S293-4-1M4205/S293-4-2
Nos...
|
635-A-1994 | 1994-09-30 |
|
le 30 septembre 1994
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de lever la suspension de la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 411-A-1993 du 23 juin 1993.
Référence no M4205/...
|
636-A-1994 | 1994-09-30 |
|
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940087.
Référence no M4895/U21-2-5
No 941564 au rôle
Aux termes de la licence no 940087 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
|
630-A-1994 | 1994-09-29 |
|
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940088.
Référence no M4895/U21-2-4
No 941565 au rôle
Aux termes de la licence no 940088 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
|
629-A-1994 | 1994-09-29 |
|
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Winemiller Aviation, Inc. de Owosso (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
632-A-1994 | 1994-09-29 |
|
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Airways, Inc. de Lititz (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
|
631-A-1994 | 1994-09-29 |