Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30681 - 30690 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Center (1993) Ltd. - Licences nos 930175, 930365 et 930368.
Références...
|
1995-A-146 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
|
1995-A-145 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, au nom de de la Ville de Brantford (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1995-R-147 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue de suspendre les licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-1M4205/A329-4-1
Nos 950494950493950492 au rôle
Aerocharter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
|
195-A-1995 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 950486950487 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
|
196-A-1995 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Tel Aviv (Israël).
Référence no M4895/A74-1-53
No 950354 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
|
194-A-1995 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
198-A-1995 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
197-A-1995 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
199-A-1995 | 1995-04-13 |
|
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
|
201-A-1995 | 1995-04-13 |