Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Northern Pacific Transport, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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281-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Seymour (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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280-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British Airways.
Référence n° 32-109 (IAT)
ATTENDU qu'Air Canada a déposé une plainte à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
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1988-A-754 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles et Longue-...
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279-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises uniquement par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Sept-Îles, Havre-...
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278-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 24 août 1988
DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-S903-1A-7A
Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
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283-A-1988 | 1988-08-24 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Peterborough (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Neal au croisement de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
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1988-R-738 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de comté n° 32, dans le canton de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 52,95 de la subdivision Guelph.
Référence n°...
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1988-R-741 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
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1988-R-557 | 1988-08-23 |
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Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue
a) d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux de cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Ignace, dans la province d'Ontario, comme il...
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1988-R-417 | 1988-08-23 |