Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mai 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin est/ouest situé entre la section 16 et la section 21, canton 15, rang 6, à l'est du méridien principal, dans la province du Manitoba,...
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1988-R-414 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Victoria, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,55 de l'embranchement N&NW prenant...
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1988-R-443 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF aux accidents survenus le 8 avril 1985 et le 24 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River, dans le district de Coquitlam, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,52 de la subdivision...
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1988-R-407 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue 116, dans la ville de Grande Prairie, dans la province d'Alberta, au point milliaire 48,27 de la subdivision Grande Prairie.
Référence...
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1988-R-440 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 36 de franchir ses voies ferrées, au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans...
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1988-R-494 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le comté de Lacombe n° 14, dans la province d'Alberta, au point milliaire 69,75 de la subdivision Brazeau.
Référence n°...
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1988-R-439 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada.
DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS.
Référence n 2...
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107-A-1988 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Consumers Gas Company Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou...
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1988-R-495 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.190
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
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1988-R-478 | 1988-05-27 |
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le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Reid, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 64,03 de l'embranchement Campbellford prenant...
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1988-R-437 | 1988-05-27 |