Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
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411-A-2012 | 2012-10-29 |
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Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
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412-A-2012 | 2012-10-29 |
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INTRODUCTION
[1] Innu Mikun Limited Partnership, représentée par son commandité, Innu Mikun Inc. exerçant son activité sous le nom d’Innu Mikun Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption...
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2012-A-373 | 2012-10-29 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
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410-A-2012 | 2012-10-26 |
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Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Lufthansa d’exploiter son service international...
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409-A-2012 | 2012-10-26 |
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Dans son arrêté no 2012-A-301 du 10 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’A C Express,...
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2012-A-372 | 2012-10-26 |
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Helicities Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
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2012-A-371 | 2012-10-26 |
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North Flying A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
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2012-A-370 | 2012-10-25 |
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DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOR VIKING II », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres/brise-glace suédois, afin de fournir des services de soutien au navire...
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408-W-2012 | 2012-10-24 |
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Daviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2012-A-369 | 2012-10-24 |