Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014.
[2] Dans la...
161-R-2013 | Décision | 2013-04-30
PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
152-R-2013 | Décision | 2013-04-19
DEMANDE
[1] La Municipalité régionale de Waterloo (Région) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement par desserte.
[2] La Région veut...
151-R-2013 | Décision | 2013-04-15
INTRODUCTION
[1] Le 15 juin 2012, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin qu’il émette une ordonnance relativement à la reconstruction, l’entretien et la...
137-R-2013 | Décision | 2013-03-28
Town of Sylvan Lake a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle est maintenant l’administration routière du franchissement routier où se croisent la route 781 (auparavant 50th Street) et la subdivision Brazeau (point milliaire 51,90), dans la province d’Alberta.
La Compagnie des...
106-R-2013 | Décision | 2013-03-22
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] La Municipalité Régionale de Waterloo (Région) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la construction, à l’entretien et à la répartition des coûts d’un saut-de-mouton à construire au...
97-R-2013 | Décision | 2013-03-13
CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour la construction et l’exploitation d’un terminal ferroviaire intermodal du point milliaire 1,00 au point milliaire 1,93 de la voie industrielle Valleyfield de la subdivision...
84-R-2013 | Décision | 2013-03-08
CSX Transportation, Inc. (CSXT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de :
la construction d’une ligne de chemin de fer pour remplacer une partie de la ligne de chemin de fer sur laquelle CSXT exploite actuellement...
83-R-2013 | Décision | 2013-03-08
DEMANDE
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) [demanderesses] ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC). CSXT demande à l’Office l’autorisation de...
85-R-2013 | Décision | 2013-03-08
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Benninger Holdings Inc. (BHI) et 575482 Ontario Limited (demanderesses) ont déposé une demande commune auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue...
80-R-2013 | Décision | 2013-03-07