Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 29 juin 1999
RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-4
CONTEXTE
Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
378-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire de Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien...
373-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire d'Air Canada du 1er novembre 1998, d'un numéro de réservation sans frais pour ATS (appareil de...
372-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
Suite - Décision no. 20-AT-A-2000
le 21 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes...
356-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-21
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la défectuosité d'un téléphone payant muni d'un ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) à l'aéroport international...
349-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro pour ATS (appareil de télécommunications pour malentendants), dans l'horaire d'Air Saint-Pierre, S.A., en vigueur...
350-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 14 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareil de télécommunications utilisé par les malentendants) dans une annonce de Northwest...
335-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-14
le 10 juin 1999
RELATIVE à la décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998 - Aéroport MacDonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/98-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 360-AT-A-1998 du 15 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le manque de...
320-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-10
Suite - Décision no. 255-AT-A-2000
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Doug Chaulk, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Deer Lake (Terre-Neuve...
312-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-04