Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 21-30 sur 19611 décisions.
[1] Sonia Martel a acheté un billet auprès d'Air Canada pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, dont le départ était prévu le 18 janvier 2020. Le départ de son vol à l'aller a été retardé de 11 heures et 9 minutes.
[2] Tel qu'il est énoncé dans la décision LET-C-A-19-2023,...
153-C-A-2023 | Décision | 2023-11-02
Résumé
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a respecté ses obligations au titre du règlement extrajudiciaire déposé par les parties concernant les niveaux de bruit [SUPPRESSION] à l’intersection de la subdivision Rivers...
CONF-R-11-2023 | Décision | 2023-11-02
[1] Jeremy MacDonald a acheté un billet auprès d'Air Canada pour un vol de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) à Edmonton (Alberta) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 12 janvier 2020, et le retour, le 18 janvier 2020. Le vol AC8234 de Yellowknife à Calgary devait partir à 18 h...
152-C-A-2023 | Décision | 2023-10-27
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Puerto Vallarta, Mexique, à Saskatoon (Saskatchewan) via Calgary (Alberta). La date prévue de leur vol était le 23 mars 2020, mais ils affirment qu'il a été annulé en raison de la pandémie de COVID-19.
[2] Les...
151-C-A-2023 | Décision | 2023-10-27
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Puerto Vallarta, Mexique, dont le départ était prévu le 28 octobre 2019 et le retour, le 23 mars 2020. Ils affirment que la défenderesse a annulé tous les vols...
150-C-A-2023 | Décision | 2023-10-27
[1] Farrel Huculak a acheté un billet auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 23 janvier 2020 et le retour, le 26 janvier 2020. Le segment aller du vol de M. Huculak a été annulé et ce dernier a été réacheminé sur un...
127-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba. Le départ était prévu à 10 h le 10 janvier 2020, et le retour, à 15 h 50 le 17 janvier 2020. Cependant, le vol de retour (vol TS0495) a été...
148-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande le 30 janvier 2023 concernant une adjudication de frais, après l’émission, par l’Office des transports du Canada (Office), de la décision 154‑AT-A-2022 (décision sur la contrainte excessive). La décision sur la contrainte excessive traite une...
149-AT-A-2023 | Décision | 2023-10-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse, de Hamilton (Ontario) à Edmonton (Alberta), dont le départ était prévu le 3 août 2020.
[2] Les demandeurs habitent en Espagne et affirment que leur vol d’Espagne à destination de l’Amérique du Nord a été annulé en...
147-C-A-2023 | Décision | 2023-10-17
Résumé
[1] Dans la lettre-décision CONF‑R‑2‑2023 (décision), datée du 22 février 2023, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que CN avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services lorsqu’elle n’a pas fourni à MLMP un nombre suffisant de wagons couverts pour...
CONF-R-9-2023 | Décision | 2023-10-17