Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 21-30 sur 37 décisions.
Avec la décision no 719-AT-A-2005
le 1er juin 2005
DEMANDE présentée par Barry Growe au nom de Lindsey Cook en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la politique d'Air Canada sur les services de civière.
Référence no U3570/05-...
348-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-01
Suivi - décision no 612-AT-A-2006
le 25 mai 2005
DEMANDE présentée par Roberto Breno en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées relativement à son vol avec Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A....
319-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-25
le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Jean-Frédéric Nazon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'arrivée de son vol à l'aéroport de Londres, en...
305-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-13
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Alain Thériault en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Jazz Air, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jazz ne lui a pas fourni l'assistance avec fauteuil...
278-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-06
Contexte
L'Office des transports du Canada (l'Office) examine présentement les demandes déposées par Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les demandeurs du CCD), ainsi que par Barry Growe. Ces demandes concernent les tarifs exigés par Air Canada, Air Canada...
LET-AT-A-128-2005 | Lettre-décision | 2005-04-21
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) au système de réservation canadien...
211-AT-A-2005 | Décision | 2005-04-12
Suite à la décision no 487-AT-A-2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003 - Stephen Sedrovic contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/03-10
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-2003 du 22 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
184-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003 - Linda Zahara c. Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/02-48
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 78-AT-A-2003 du 19 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après...
185-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
Suite à la décision no 653-AT-A-2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 31 mars 2005
RELATIVE à la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003 - Jordan Day-Lopes contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/01-29
CONTEXTE
Dans la décision no 653-AT-A-2003 du 21 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (...
183-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31
le 31 mars 2005
DEMANDES présentées par Gary Malkowski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau de service des téléphones publics munis d'un ATS (appareil de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) et...
187-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-31