Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 29 décisions.
le 25 novembre 2008
RELATIVE à la décision no 336-AT-A-2008 du 26 juin 2008 relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570-13
Dans sa décision no 336-AT-A-2008 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a...
591-AT-A-2008 | Décision | 2008-11-25
le 29 octobre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada, la société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, et WestJet pour une suspension des arrêtés de taxation des mémoires de frais...
556-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 27 octobre 2008
DEMANDE déposée par William Mark Pettigrew contre Air Canada au sujet du défaut de cette dernière de retourner son réservoir d'oxygène au comptoir de la Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines à l'aéroport de Puerto...
551-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage avec Air Canada.
Référence no U3570/00-59
INTRODUCTION
[1] Le 13 septembre 2000, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une demande déposée par Marie Laporte-...
521-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision de la décision no 670-AT-A-2001 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada l'installation d'indicateurs tactiles de rangée dans ses aéronefs.
Référence no U3570/99-68
QUESTION
[1]...
520-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre d'un voyage avec Air Canada entre Calgary (Alberta) et Ottawa (Ontario...
519-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc.
Référence no U3570/08-8
INTRODUCTION
[1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
443-AT-A-2008 | Décision | 2008-08-28
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la section locale 279 du Syndicat uni du transport concernant l'accessibilité du réseau d'autobus d'OC Transpo pour les passagers malvoyants et malentendants.
Référence no U3570/08-3
CONTEXTE
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une...
431-AT-MV-2008 | Décision | 2008-08-20
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet du niveau d'accessibilité des voitures Renaissance de VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/00-81
Contexte...
405-AT-R-2008 | Décision | 2008-08-07
le 26 juin 2008
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, par Louise Bartlett au nom de feu Calvert Gibson, Elizabeth Fulton, Harold Gaynes au nom de Eugene Gaynes, Josie Gould, Margaret Rafferty et Cathleen Smith...
337-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26