Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27711-27720 sur 34472 décisions.
le 21 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Corporation de la ville de Renfrew (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
1993-R-19 | Arrêté | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
DEMANDES présentées par Time Air Inc.1 en vue de suspendre la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'annuler la licence no 880265 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Wollaston Lake, Fond du Lac,...
34-A-1993 | Décision | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
35-A-1993 | Décision | 1993-01-21
le 20 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
1993-A-16 | Arrêté | 1993-01-20
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 475-A-1992 du 27 juillet 1992.
Références...
33-A-1993 | Décision | 1993-01-20
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Balkan Bulgarian Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
32-A-1993 | Décision | 1993-01-20
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue d'annuler la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 921566 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
31-A-1993 | Décision | 1993-01-20
le 20 janvier 1993
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
30-A-1993 | Décision | 1993-01-20
le 19 janvier 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux Tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans le Tarif...
27-R-1993 | Décision | 1993-01-19
le 19 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Braniff International Airlines, Inc. - Licences nos 910296 et 910297.
Références nos...
1993-A-15 | Arrêté | 1993-01-19