Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1321-1330 sur 1374 décisions.
le 20 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-...
1994-A-24 | Arrêté | 1994-01-20
le 20 janvier 1994
DEMANDE présentée par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. en vue d'annuler la licence no 910271.
Référence no M4205/M158-5-1
No 940000 au rôle
Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
32-A-1994 | Décision | 1994-01-20
le 18 janvier 1994
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
31-A-1994 | Décision | 1994-01-18
le 18 janvier 1994
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 940007 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
30-A-1994 | Décision | 1994-01-18
le 17 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Ottawa Inc. - Licences nos 930008 et 930077.
Références nos M4205/A549-5-1M4895/A549-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930008, Air Ottawa...
1994-A-20 | Arrêté | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur...
1994-A-21 | Arrêté | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 931804931805 au rôle
Weagamow...
25-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
No 931794 au rôle
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la...
24-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également St. John's (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G aux termes de la licence no 890008.
Référence no M4205/F19-2-1
No 910210...
27-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Fort Simpson, Fort Smith et Hay River (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890008 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G...
26-A-1994 | Décision | 1994-01-17