Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2015, Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande susmentionnée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) visant l’autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP,...
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Résumé
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de CN et de CP au cours de la campagne agricole 2015-2016 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas au-dessus de leur RAM et, ainsi, CN et CP doivent rembourser l’excédent et verser les pénalités...
378-R-2016 | Décision | 2016-12-22
Canada Limited, filiale à part entière de G3 Canada Limited (G3) constituée sous le régime de la loi canadienne, est propriétaire d’un tronçon de chemin de fer d’environ 5,4 milles, connu sous le nom de subdivision McNeill, qu’elle exploite pour le transport de marchandises entre Burstall et...
376-R-2016 | Décision | 2016-12-21
INTRODUCTION
[1] Le 26 février 2016, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine, où CP construira sa ligne ferroviaire.
[2] CP croisera des canalisations...
355-R-2016 | Décision | 2016-11-25
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir si, pour les besoins du programme du RAM de CN, le transport du grain par CN jusqu’à la cour de triage Thornton ou aux TIV, ou encore le trafic confié à SRY à New Westminster (collectivement appelés « trafic »), sont assujettis au...
336-R-2016 | Décision | 2016-11-01
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir, pour les besoins du calcul du revenu admissible maximal (RAM) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), si la distance parcourue par CN au-delà de la cour de triage Thornton à Vancouver et de la cour de triage Neebing à...
334-R-2016 | Décision | 2016-10-28
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue d’obtenir l’autorisation de déplacer les voies principales entre les points...
248-R-2016 | Décision | 2016-08-08
CMQ a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 14001 afin de tenir compte d’un changement des activités ferroviaires pour permettre l’exploitation d’un train touristique sur un tronçon du réseau ferroviaire de CMQ entre Sherbrooke et Bromont...
176-R-2016 | Décision | 2016-06-03
DÉCISION DE L’OFFICE
[1] L’Office est tenu de calculer l’IPCAV pour la campagne agricole 2016-2017 au plus tard le 30 avril 2016. Cette campagne agricole commence le 1er août 2016 et se termine le 31 juillet 2017.
[2] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour 2016-2017 est 1,3275, une augmentation de...
131-R-2016 | Décision | 2016-04-29
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2014, la Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un égout pluvial et un système de détournement des eaux...
113-R-2016 | Décision | 2016-04-13