Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 101-110 sur 609 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Neil Mulligan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard de ses bagages enregistrés et les dommages causés à des articles qu’ils contenaient lors de son voyage de Dublin, Irlande, à Nanaimo (Colombie-Britannique), le 14...
95-C-A-2020 | Décision | 2020-10-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Saskatoon (Saskatchewan), à Adelaïde, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique) et Auckland, Nouvelle-Zélande.
[2] Les demandeurs...
94-C-A-2020 | Décision | 2020-10-06
RÉSUMÉ
[1] Eleanor Blackwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air Corporation, aujourd’hui Cascadia Air, afin d’obtenir un remboursement de 129,27 CAD pour un vol annulé, soit le montant payé pour le billet.
[2] L’Office se penchera sur les...
93-C-A-2020 | Décision | 2020-09-28
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard dans la livraison de leurs bagages lors de leur voyage de Toronto (Ontario) à Montego Bay, Jamaïque, le 2 août 2018.
[2] Conformément...
92-C-A-2020 | Décision | 2020-09-23
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant le retard de quatre jours que la demanderesse a subi après que WestJet lui a refusé l’embarquement pour son vol d’Edmonton (Alberta) à Bordeaux, France, le 3...
91-C-A-2020 | Décision | 2020-09-21
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant la modification de l’horaire du vol de Québec (Québec), à Paris, France, du 25 juin 2019.
[2] Les demanderesses demandent une indemnisation de 1 547,...
89-C-A-2020 | Décision | 2020-09-03
RÉSUMÉ
[1] Elin Hughes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Aer Lingus et Flybe concernant le retard dans la livraison de ses bagages enregistrés.
[2] Flybe a remis à Mme Hughes une lettre concernant ses bagages retardés (lettre). Mme...
88-C-A-2020 | Décision | 2020-09-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta) le 27 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation totale de 2...
86-C-A-2020 | Décision | 2020-08-31
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Karachi, Pakistan, via Doha, Qatar. La demanderesse s’est vu refuser le transport à Montréal au motif qu’il manquait une espace dans son nom sur le billet au départ. La partie demanderesse a dû...
84-C-A-2020 | Décision | 2020-08-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en ce qui concerne l’annulation de leurs réservations pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs ont acheté des billets de remplacement...
83-C-A-2020 | Décision | 2020-08-20