Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 27 décisions.
le 26 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Vasudevan Balakrishnan contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/06-08727
PLAINTE
[1] Le 11 octobre 2005, Vasudevan Balakrishnan a déposé auprès de la Division des...
328-C-A-2007 | Décision | 2007-06-26
le 21 juin 2007
RELATIVE une plainte déposée par Shahid Saleem contre Air Canada au sujet de la perte de son bagage enregistré alors qu'il voyageait bord du vol no AC239 d'Air Canada d'Edmonton (Alberta) Vancouver (Colombie-Britannique) le 18 janvier 2006.
Référence no M4120-3/07-00897
PLAINTE
[...
319-C-A-2007 | Décision | 2007-06-21
le 19 juin 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Carolyn et Stan Zwick concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de la transporter avec son époux à bord du vol no 5G3865 de Cancun, Mexique à Edmonton (Alberta), Canada le 21 janvier 2007....
313-C-A-2007 | Décision | 2007-06-19
le 25 mai 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Stephen Kirkham qui allègue qu'Air Canada n'a pas appliqué les conditions de son tarif relatives au refus d'embarquement à bord du vol no AC569 en provenance de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, à destination de Calgary, Alberta,...
268-C-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 1er mai 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Tamaris Hudson contre Air Canada relativement au refus du transporteur de la dédommager pour la perte de pinceaux à aquarelle.
Référence no M4120-3/06-08489
PLAINTE
[1] Le 2 mars 2006, Tamaris Hudson a déposé auprès de la Division des enquêtes...
217-C-A-2007 | Décision | 2007-05-01
le 24 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par la National Firearms Association (BC Branch) contre Air Canada relativement aux conditions régissant la manutention des armes à feu.
Référence no M4370/06-50499
PLAINTE
[1] Le 21 juin 2006, la National Firearms Association (BC Branch) [ci-après...
198-C-A-2007 | Décision | 2007-04-24
le 13 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Pinksen contre Air Canada au sujet de la politique d'Air Canada relative à sa responsabilité pour le transport intérieur des produits périssables dans les bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/06-06262
PLAINTE
[1] Le 21 septembre...
181-C-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 11 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Primeau contre Air Canada au sujet du déroutement du vol no AC937 d'Air Canada du 6 novembre 2006 partant de West Palm Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, à destination de Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4120-3/06-50845...
171-C-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 4 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Claudia Burns au sujet de l'imposition par Air Canada de conditions relatives aux voyages futurs avec le transporteur en raison des événements survenus le 17 juin 2006 à bord du vol no AC891 de Rome, Italie, à Toronto (Ontario), Canada.
Référence...
163-C-A-2007 | Décision | 2007-04-04
le 29 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par James Hou concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de son vol no AC156 entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) le 30 juillet 2006 et à bord de ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario...
156-C-A-2007 | Décision | 2007-03-29