Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 491-500 sur 570 décisions.
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 8 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Irwin Nathanson au sujet du refus d'embarquement qu'il a essuyé de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, relativement à un vol de La Havane, Cuba, à Toronto, Canada.
Référence no M4370/L150/03-01
PLAINTE
[...
201-C-A-2005 | Décision | 2005-04-08
le 29 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Kathleen Simcock relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada à destination de Manchester au Royaume-Uni.
Référence no M4370/A74/03-404
PLAINTE
[1] Le 26 août 2003,...
181-C-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par B. J. Simcock relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada à destination de Manchester au Royaume-Uni.
Référence no M4370/A74/03-419
PLAINTE
[1] Le 8 septembre 2003, B...
180-C-A-2005 | Décision | 2005-03-29
le 3 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Teresa Torres contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines concernant la perte de certains articles que contenait son bagage à main enregistré pour le vol no TA622 en provenance de San Salvador, El...
116-C-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 1er février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Darlene MacLeod contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant le refus de la transporter à bord du vol no 350 de Varadero à Holguin, Cuba le 16 janvier 2004.
Référence no M4370/04-02940...
49-C-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 26 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Charanjit K. Gill contre Aeroflot - lignes aériennes russes concernant un dédommagement pour la perte de ses deux bagages enregistrés lors d'un voyage au départ de New Delhi, Inde, via Moscou, Russie à destination de Toronto (Ontario) Canada le...
29-C-A-2005 | Décision | 2005-01-26
le 12 janvier 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Christopher Begg contre Cubana De Aviacion S.A. concernant la perte d'une de ses valises sur le vol no CU181 de Toronto (Ontario) Canada à Varadero, Cuba, le 7 mars 2003.
Référence no M4370/C461/03-2
PLAINTE
[1] Le 4 avril 2003, Christopher...
14-C-A-2005 | Décision | 2005-01-12
le 14 décembre 2004
DEMANDE relative à une plainte déposée par Philip Wasserman contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat au sujet des conditions de transport du transporteur applicables aux annulations de vols transfrontaliers réguliers.
Référence no M4370/04-...
681-C-A-2004 | Décision | 2004-12-14