Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1079 décisions.
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 931804931805 au rôle
Weagamow...
25-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
No 931794 au rôle
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la...
24-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également St. John's (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G aux termes de la licence no 890008.
Référence no M4205/F19-2-1
No 910210...
27-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Fort Simpson, Fort Smith et Hay River (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890008 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E et G...
26-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Povungnituk (Québec) par aéronefs à voilure fixe des groupes E et G seulement aux termes de la licence no 890008.
Référence no M4205/F19-2-1
No...
29-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 17 janvier 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de modifier la licence no 890008 en y ajoutant l'autorisation de desservir également le point Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe du groupe C...
28-A-1994 | Décision | 1994-01-17
le 14 janvier 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Air Charters Ltd. - Licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/...
1994-A-16 | Arrêté | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par Brock Allison exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
22-A-1994 | Décision | 1994-01-14
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 931801931800 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
23-A-1994 | Décision | 1994-01-14
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882189 et 882190.
Références nos M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 931815931816 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
18-A-1994 | Décision | 1994-01-13