Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 99 décisions.
le 26 janvier 1997
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026 pour tenir compte d'un changement relatif à une tête de ligne en y...
15-R-1998 | Décision | 1997-01-26
le 24 janvier 1997
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882215 et 882216 de l'ONT.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 962415962421 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
20-A-1997 | Décision | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-568 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 30 juin 1988, lequel autorisait le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick à reconstruire et à élargir les abords du passage à niveau, et à élargir la surface...
1997-R-53 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur à la demande par Cityview Aviation Inc. - Licence no 950277 de l'ONT.
Référence no M4205/C398-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950277 de l'ONT, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-52 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Direct North Airways Ltd. - Licence no 962062.
Référence no M4210/D91-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962062, Direct North Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-55 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Carter Air Services Ltd. - Licences nos 882189, 882190 et 890255.
Références nos M4895/C36-4-...
1997-A-54 | Arrêté | 1997-01-24
le 24 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT....
1997-A-56 | Arrêté | 1997-01-24
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Aero Aviation Inc. - Licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962106, Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-49 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-393 de l'Office national des transports en date du 20 septembre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage supérieur, soit Green Lake Overhead no 3020,...
1997-R-48 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 890402 et 910103 de l'ONT.
Références nos M4895/T101-4-1M4895/T146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890402 de l'ONT, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
1997-A-47 | Arrêté | 1997-01-23