Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Paiement des frais d'entretien (CP)
le 21 mars 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec. Référence n° 19179 ATTENDU...
1988-R-91 | Arrêté | 1988-03-21
Amélioration des dispositifs de protection - CP
le 21 mars 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la route n° 1, dans la ville de Virden, dans la province du Manitoba, au point milliaire 0,96 de la subdivision...
1988-R-70 | Arrêté | 1988-03-21
Annulation de l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada (CP)
le 21 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 67522 de la Commission des transports du Canada, datée du 21 juin 1946, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'un...
1988-R-75 | Arrêté | 1988-03-21
Stabilisation de la banquette - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à Fraser Lake, dans la province de la Colombie-Britannique, entre les points milliaires 106,25 et 106,52 de la...
1988-R-121 | Arrêté | 1988-03-21
Stabilisation de la banquette - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) entre les points milliaires 79,35 et 79,45 de la subdivision Fort Frances, à Commissioners Bay, partie 1 de la concession...
1988-R-104 | Arrêté | 1988-03-21
Modification à une licence - Rog-Air Limited s/n Frontier Air
le 21 mars 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier les permis nos A.T.C. 4263/86(NS) et A.T.C. 3596/83(NS) en les regroupant en une seule licence, et en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3596/83(NS) en y...
7-A-1988 | Décision | 1988-03-21
Modification à une licence - 382820 Ontario Limited s/n Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service
le 21 mars 1988 DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de modifier le permis n A.T.C. 3186/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe...
23-A-1988 | Décision | 1988-03-21
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur la subdivision Cowan - CN
le 21 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux...
1988-R-148 | Arrêté | 1988-03-21
Modification à une licence - Michel Boucher s/n Michel Boucher Commercial Aviation
le 18 mars 1988 DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2939/79(C) en ce qui a trait au service de la classe 4 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à...
21-A-1988 | Décision | 1988-03-18
Modification à une licence - Soundair Corporation s/n Commuter Express
le 18 mars 1988 REQUÊTE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Commuter Express en vue de modifier le permis no A.T.C. 963/85(CF) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les têtes de ligne jumelées Green Bay et Madison (Wisconsin), États-Unis...
1-A-1988 | Décision | 1988-03-18