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Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
... sont régies par les documents suivants: la
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
service aérien international à la demande : demandeurs canadiens ...
Publication | 2019-07-09
Introduction
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019.
Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que le Règlement sur les transports aériens (RTA) modifié est maintenant définitif. L’OTC s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’...
Nouvelles | 2019-06-12
Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que la version définitive du Règlement sur la protection des passagers aériens est prête. Le règlement entrera en vigueur en deux étapes.
À compter du 15 juillet 2019...
Nouvelles | 2019-05-24
... présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’office ... pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce ...
Page Web | 2019-08-09
... obligations des compagnies aériennes visant le transport aérien international et qui portent sur les bagages perdus, endommagés ou ...
Nouvelles | 2019-12-27
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ...
Page Web | 2019-12-05
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15